SENDAMhub

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Conditions générales d'utilisation & politique de confidentialité

Document contractuel et d'information destiné aux utilisateurs et partenaires de la plateforme d'intermédiation numérique SENDAMHUB.

Termes et conditions générales d'utilisation

1. Préambule et nature du service

La plateforme SENDAMHUB, accessible via ses applications mobiles Android et iOS pour les utilisateurs et expéditeurs, ainsi que son interface Web réservée aux partenaires d'envoi de colis, est une solution exclusivement technologique et numérique.

Avertissement juridique majeur : SENDAMHUB n'est en aucun cas une entreprise de transport, de transit, d'expédition ou de commissionnaire de transport de colis. SENDAMHUB agit uniquement en qualité d'éditeur de logiciel et d'intermédiaire technique mettant en relation des utilisateurs (expéditeurs) avec des transporteurs professionnels ou particuliers (ci-après les « Partenaires »).

2. Indépendance et responsabilité des partenaires

Responsabilité opérationnelle : chaque Partenaire exerce son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité juridique, fiscale, administrative et opérationnelle.

Exclusion de responsabilité de la plateforme : SENDAMHUB ne saurait être tenue responsable des pertes, vols, casses, avaries, retards de livraison, saisies douanières, litiges financiers ou tout incident survenant entre un utilisateur et un Partenaire lors de l'exécution de la prestation de transport.

Conformité réglementaire : il incombe exclusivement à chaque Partenaire de s'assurer qu'il possède toutes les licences, assurances professionnelles obligatoires, autorisations de transport et déclarations douanières requises pour effectuer les trajets, collectes et groupages proposés sur la plateforme.

3. Engagements des utilisateurs (clients)

Nature des colis : l'utilisateur s'interdit formellement d'expédier tout produit ou contenu illicite, dangereux, inflammable, toxique, contrefait, armement ou marchandise interdite par les réglementations nationales et internationales en vigueur.

Exactitude des informations : l'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies lors de la recherche, de la comparaison de prix ou de la création d'un envoi (poids, volume, dimensions, adresses exactes de départ et de destination, valeur déclarée et nature du colis).

4. Fonctionnalités et modalités financières

Tarification et devis : les tarifs affichés lors de la comparaison de prix ou dans le cadre de la fonctionnalité « Opportunité » (publication de trajets à vide ou retours à vide) sont fixés librement et sous la seule responsabilité des Partenaires.

Frais de service et paiement : SENDAMHUB peut prélever des frais d'utilisation pour la mise à disposition de la plateforme numérique. Le paiement du transport proprement dit s'effectue selon les modalités et conditions convenues directement avec le Partenaire, via l'application ou en agence ou point de collecte lors de la remise du colis.

Politique de confidentialité et sécurité des données

1. Collecte des données personnelles

Afin d'assurer le fonctionnement optimal et la mise en relation efficace au sein du service, SENDAMHUB collecte et traite les catégories de données suivantes.

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et identifiants de compte.

Données de géolocalisation : données GPS précises, nécessaires pour identifier et afficher les points de collecte, agences partenaires à proximité, et optimiser la recherche de trajets.

Données d'expédition : adresses de départ et de destination, dimensions, poids, volume et nature déclarée des colis.

2. Utilisation des données

Les données collectées par SENDAMHUB servent exclusivement aux finalités suivantes.

Mettre en relation directe l'utilisateur expéditeur avec les Partenaires pertinents selon le trajet et le type de colis spécifiés.

Afficher les agences et points de collecte actifs les plus proches de l'utilisateur grâce aux fonctionnalités de géolocalisation.

Assurer la sécurité, améliorer la qualité technique, et optimiser les performances globales des applications mobile et web.

3. Partage et protection des données

Partage restreint : vos coordonnées et détails d'expédition ne sont transmis au Partenaire concerné qu'une fois la mise en relation, la réservation ou la demande de service validée, pour les besoins stricts de l'exécution de la prestation.

Sécurité renforcée : SENDAMHUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, notamment le chiffrement des données et des protocoles réseau sécurisés, pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Droits des utilisateurs : conformément aux lois et réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, exercable directement depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support SENDAMHUB.